ART. 3	N°651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°651
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 3
Après le mot :
« trois »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« représentants d’associations de personnes nées de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, d’un représentant d’une association de donneurs, de deux personnalités que leurs expériences et compétences professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein, choisies en raison de leurs connaissances ou de leurs expériences dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation ou des sciences humaines et sociales et de six représentants d’associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.