ART. 14	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 14, après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire l’autorisation de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.