ART. 14	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°675
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Après le mot :
« parental »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« . La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation. À l’exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l’article L. 2141‑3, le consentement doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois. Le consentement des deux membres du couple ou du membre survivant du couple est révocable sans motif tant que les recherches n’ont pas débuté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de reprendre l’actuelle rédaction de l’alinéa 6 de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique pour s’assurer du consentement des parents à donner leurs embryons conçus in vitro.
Cette rédaction assure ainsi un encadrement plus strict pour recherche qui est indispensable. En effet, l’Agence de la biomédecine a délivré depuis quelques temps des autorisations de recherche qui utilise 40, 50, voire 200 embryons humains.
Compte tenu des enjeux éthiques, il est primordial que le consentement des parents soit respecté.