ART. 14	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°677
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 29, substituer à la référence : 
« L. 2151‑8 »
la référence :
« L. 2151‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.