ART. 15	N°679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°679
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agrégation de souches pluripotentes induites humaines avec des cellules souches pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires permet la création d’embryons humains sans passer par la fusion de gamètes. Ces copies d’embryons peuvent alors s’appeler de différentes manières : « blastoïdes », « MEUS », parthénotes etc.
Ces copies peuvent se développer comme des embryons humains, c’est pourquoi il faut leur accorder la même protection. Récemment la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’arrêt Brüstle contre Greenpeace, déclarait d’ailleurs :
« la notion d’« embryon humain » doit être comprise largement. Dans ce sens, la Cour considère que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un « embryon humain » dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain. L’ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse doivent également être qualifiés d’« embryon humain ».
En autorisant ces expérimentations, la France permettrait à des recherches de créer artificiellement des embryons pour la recherche alors même que c’est un interdit éthique.