ART. 19	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°687
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et au diagnostic préimplantatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le code de la santé publique, l’article L. 2131‑1-1, qui est ici créé, se situe sous le chapitre relatif au diagnostic prénatal. Il n’est donc pas clair de parler ici de diagnostic préimplantatoire puisqu’on parle ici d’enfant à naître dans le ventre de sa mère et non pas d’embryons à implanter.
Pour éviter toute confusion, il convient de supprimer cette mention au diagnostic préimplantatoire, d’autant que ce diagnostic est abordé plus loin dans le projet de loi, notamment à l’article 19 bis A.