ART. 1ER BIS A	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°698
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER BIS A
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° A La liste des causes, notamment environnementales et chimiques, ainsi que des pathologies mêmes méconnues, telles l’endométriose, qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation. En aucun cas ce rapport ne pourra établir ni l’orientation sexuelle ni la composition du couple éventuel des personnes ayant eu recours à une telle assistance médicale à la procréation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’écriture sénatoriale de cet article est extrêmement vague, et laisse la place à d’éventuelles discriminations à l’encontre des couples.
Nous proposons donc une réécriture qui permettra d’apporter une analyse réelle des causes pathologiques menant à l’AMP, notamment par la dégradation de l’environnement, ou la prise en charge tardive de certaines pathologies, comme nous l’avions proposé en première et seconde lecture.
Cet article pourrait s’avérer redondant, nous le savons, si l’article 2 bis venait à être rétabli. Il constitue une garantie à ce stade de la Commission.