ART. 20	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°730
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la version initiale permettant notamment d’inclure la notion de détresse psychosociale, et d’éviter des drames.