ART. 3	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine et M. Benassaya
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2143‑2‑1. – Le tiers donneur peut, s’il le souhaite, être informé si son don a permis au moins une naissance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner le droit aux tiers donneurs de savoir si leur don a permis au moins une naissance.
 
En effet, selon les associations de donneur, avoir cette information permettrait de renforcer l’assiduité du donneur à communiquer les problèmes de santé qu’il rencontre ou que sa famille peut rencontrer.