ART. 3	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine et M. Benassaya
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« de solliciter »
les mots :
« d’interroger ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 34 par les mots et la phrase suivante :
« , et à l’information de l’existence d’associations de donneurs susceptibles de les renseigner sur le droit d’accès aux origines. Les tiers donneurs disposent d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter la formulation de leur consentement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter les prérogatives du CNAOP.
Il s’agit d’informer les donneurs de l’existence d’associations pouvant répondre à leurs questions et de mettre en place un droit de rétractation.
L’amendement vise également à adoucir la rédaction. En effet, les donneurs restant maîtres de leurs décisions, il convient d’interroger leur consentement et non de le solliciter. Leur choix doit demeurer libre et éclairé, sans contrainte.