ART. 17	N°763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°763
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Benassaya et M. Therry
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2.
 
En effet, en introduisant une précision sur le type d’embryon qui ne peut être conçu in vitro, le texte contourne l’article 18 de la convention d’Oviedo qui interdit la consitution d’embryons humains aux fins de recherche.
En précisant le mode d’obtention de l’embryon, la porte est ouverte à la conception d’embryon par d’autres biais.