ART. 3	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Benassaya et M. Therry
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 68 et 69.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 68 et 69 qui prévoient de supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don. Ils ne peuvent être détruits pour la simple raison qu’ils sont antérieurs au vote de la loi.