ART. 3	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°767
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Benassaya et M. Therry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« E (nouveau). – Les couples à l’origine des embryons doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons proposés à l’accueil par un autre couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recueillir l’accord exprès des couples donneurs d’embryons avant de procéder à leur destruction.