ART. 14	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.