ART. 2 BIS	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale