ART. 14	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Retiré
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« En séance publique, le Sénat avait adopté l’amendement n° 135 rectifié quater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don ».
Rappeler cet interdit au sein de la nouvelle rédaction de cet article L. 2151‑6 du code de la santé publique n’est pas superfétatoire, au contraire.