ART. 15	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°802
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agrégation de cellules iPS avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires consiste à créer des embryons humains sans passer par la fusion de gamètes. Ces copies d’embryons humains sont tantôt appelé « blastoïdes », tantôt « MEUS », tantôt parthénotes etc.
Quel que soit leur appellation ces « embryoïdes » demandent la plus grande prudence, car ils peuvent se développer comme des embryons humains.
La société internationale pour la recherche sur les cellules souches, l’ISSCT (International society for Stem Cell Research) vient de publier une déclaration dans laquelle elle demande à ce que la recherche utilisant de tels modèles soit contrôlée par un comité spécifique. Cela montre combien les enjeux éthiques sont présents dans ce type de procédés.
La Cour de justice de l’Union européenne a été claire dans l’arrêt Brüstle contre Greenpeace : « la notion d’« embryon humain » doit être comprise largement. Dans ce sens, la Cour considère que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un « embryon humain » dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain. L’ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse doivent également être qualifiés d’« embryon humain ».
La CJUE a insisté dans un arrêt du 18 décembre 2014 : « dans l’hypothèse où un tel ovule [issu de parthénogenèse] disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu’un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement. ».
La loi française n’a pas à valider des expérimentations qui visent à recréer par des moyens artificiels des embryons humains. Ces recherches contournent l’interdit de créer des embryons humain pour la recherche.