ART. 4	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°823
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la demande de suppression de l’alinéa 22.