ART. 4	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°830
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport aux demandes de suppression des alinéas précédents.