ART. 4	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°833
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 37 à 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 346 du code civil dispose :
« Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après le décès de l’adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après le décès de l’un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d’entre eux. »
Par souci de cohérence avec la demande de suppression de l’alinéa 22, il convient de supprimer ces alinéas pour assurer le plus de stabilité possible à l’enfant.