ART. 3	N°854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°854
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : 
« Lorsque le tiers donneur vise un couple ayant consenti à l’accueil de ses embryons, le consentement du tiers donneur s’entend du consentement exprès de chacun des membres du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de substituer cette formulation à celle, moins lisible, actuellement retenue par l’alinéa 10.