ART. 3	N°855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°855
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, après le mot :
« majorité »,
insérer les mots :
« à l’identité et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité d’accès à l’identité du donneur à la majorité de la personne issue du don, ne doit pas être conditionnée. Il y a là une demande constante des personnes issues du don et il s’agit du respect de leurs droits fondamentaux.