ART. 3	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°856
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à sa majorité »,
les mots :
« à l’identité et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité d’accès à l’identité du donneur ne doit pas être repoussée à la majorité de la personne issue du don. Si l’enfant ainsi conçu souhaite, pendant sa minorité, avoir accès à l’identité du donneur, cette possibilité doit lui être offerte.