ART. 3	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°857
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« à sa majorité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité d’accès aux données non identifiantes du donneur ne doit pas être repoussée à la majorité de la personne issue du don. Si l’enfant ainsi conçu souhaite, pendant sa minorité, avoir accès à ces données, cette possibilité doit lui être offerte.