ART. 4	N°869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°869
présenté par
Mme Genevard, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo et Mme Anthoine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« Celui »,
les mots :
« L’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme celui, employé dans l’expression « celui qui a donné son consentement » vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que « sa paternité » peut être déclarée. Il convient donc de l’affirmer explicitement.