ART. 30	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°871
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 30
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition à nouveau introduite par le Sénat qui  prévoit que le rapport annuel de l’Agence comporte une analyse des décisions d’opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites, conformément au texte issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.