AVANT ART. 1ER A	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°876
présenté par
Mme Genevard
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Supprimer l’intitulé du chapitre premier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la rédaction de ce titre dont la formulation paraît trop large. Il semble nécessaire de permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible.