APRÈS ART. 10	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche et Mme de Vaucouleurs
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale