APRÈS ART.S 32 À 34	N°882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°882
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLES 32 À 34, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale