ART. 4	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°886
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 15, après chaque occurrence du mot :
« adoption »,
insérer le mot :
« simple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser ici qu’il s’agit bien d’une adoption simple et non plénière afin de ne pas effacer la lignée paternelle de l’enfant.