ART. 4	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°890
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 20, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre II du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre II du titre VIII du code civil organise la question de l’adoption simple. 
Il s’agit donc d’un amendement de cohérence puisqu’il est demandé dans les précédents amendements que l’adoption soit simple et non plénière. L’objectif est toujours le même : ne pas supprimer la lignée paternelle de l’enfant né d’une PMA.