ART. 3	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°897
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 14, après les mots : « procéder au don de gamètes ou », insérer les mots : « consentir à l’accueil de leurs embryons ».
II. – En conséquence, supprimer les mots : « d’embryon ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 14 actuel prévoit que : « Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244-2 et L. 2141-5, le médecin collecte l’identité de personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d’embryon ainsi que les données non identifiantes suivantes : ».
Or, nul ne saurait donner un embryon à qui que ce soit, mais seulement consentir à l’accueil de cet embryon. Il convient donc de corriger cette formulation.