ART. 3	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°901
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 21 par les mots : « ou consentir à l’accueil de leurs embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul ne saurait donner un embryon à qui que ce soit, mais seulement consentir à l’accueil de cet embryon. Il convient donc de corriger cette formulation en la complétant.