ART. 3	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°913
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« recueillir et d’enregistrer »
les mots :
« solliciter et d’enregistrer le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a souligné une association de tiers-donneur, ces mots sont plus respectueux des anciens donneurs qui n’ont pas d’obligation de donner un consentement qui n’a donc pas forcément été recueilli au moment du don. Leur consentement est donc sollicité et non « recueilli » comme s’il était acquis qu’ils allaient donner ce consentement.