ART. 3	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°914
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 33, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« et à leur identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.