ART. 3	N°915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°915
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 33, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« ou à leur identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de communiquer seulement leurs données non identifiantes pourrait mieux convenir à certains donneurs et permettrait en même temps d’offrir quelques informations aux personnes nées de leur don.