ART. 3	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°921
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« ou issues d’un accueil d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise la démarche d’accès à leurs origines des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur. Il convient bien entendu d’ajouter les personnes issues d’un accueil d’embryon.