ART. 3	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°922
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après le mot :
« trois »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« représentants d’associations de personnes nées de procréation médicalement assistée avec tiers donneur d’un représentant d’une association de donneurs et de deux personnalités que leurs expériences et compétences professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.