ART. 3	N°930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°930
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 68, substituer aux mots :
« toute tentative d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – Après le mot :
« identifiante »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa 68 :
« et à la communication de leur identité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.