ART. 3	N°932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°932
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 70, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issues d’un accueil d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à ses origines concerne tant les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec donneur que celles issues d’un accueil d’embryon. Il convient de le préciser pour une meilleure compréhension de la loi.