ART. 3	N°934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°934
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« sont accueillis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ne prévoit pas que les embryons soient donnés mais accueillis. Il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.
L’alinéa débutera ainsi : Les tiers donneurs dont les embryons sont accueillis ou les gamètes sont utilisés jusqu’à la date fixée, etc.