ART. 1ER BIS	N°945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°945
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret et M. Leseul, rapporteur
------------
ARTICLE 1ER BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis qui prévoit la remise, par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.