ART. 2	N°953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
AMENDEMENT N°953
présenté par
M. Leseul, rapporteur, Mme Battistel, Mme Biémouret et M. Aviragnet
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale