ART. 6	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°954
présenté par
Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Sylla, Mme Zannier, M. Templier, M. Mis, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois et Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale