ART. 30	N°957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°957
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 30
À l’alinéa 5, supprimer le signe et la deuxième occurrence des mots :
« , d’ovocytes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il en est de même pour les dons d’ovocytes.