APRÈS ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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RELATIVE AUX CONTRÔLES D’IDENTITÉ - (N° 3845)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise complète le dispositif prévu par la proposition de loi.
Cet amendement modifie l’article 78‑2 du code de procédure pénale afin de préciser qu’un contrôle d’identité ne doit être effectué que pour des raisons « objectives et individualisées », mettant par là fin à la marge d’arbitraire qui est contenue dans la formulation actuelle de « raisons plausibles », et qui a directement mené à de graves discriminations.