ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.