ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’assurer la proportionnalité du dispositif, cet amendement vise à revenir au quantum de peine adopté par notre assemblée en 2019.