ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concernée »
les mots :
« mentionnée audit premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.