ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger et M. de la Verpillière
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : 
« graves ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :
« importants ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif poursuivi par cette proposition de loi vise à interdire la participation à une manifestation d’une personne qui présenterait une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ou par la commission d’un acte violent, ayant entraîné des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou des dommages importants. 
Dès lors que la vocation d’une manifestation n’est pas de commettre des atteintes à l’intégrité physiques que celles-ci soient graves ou pas, ni même de causer des dommages, importants ou pas, il convient de supprimer les termes graves et importants. 
Tel est l’objet de cet amendement.